La Prévoyance Collective

Définition

La prévoyance collective permet de couvrir les salariés en cas d’arrêts de travail, invalidité, incapacité permanente ou décès. Toutes les sociétés ont obligation de cotiser à la prévoyance de base de la Sécurité Sociale. Afin de mieux indemniser ses salariés, le dirigeant peut souscrire un contrat de Prévoyance Collective et profiter d’avantages sociaux et fiscaux.
Cette assurance est optionnelle, sauf obligation mentionnée dans la Convention Collective de la société.

Différence avec la Mutuelle Obligatoire pour les salariés.

La Complémentaire Santé est une assurance OBLIGATOIRE contrairement à la Prévoyance Collective, qui est une décision de l’employeur (ou de la Convention Collective). Le contrat Santé indemnise en complément de la Sécurité Sociale, les frais liés aux soins lorsque la Prévoyance collective complète les revenus du salarié en cas d’arrêt.

Mise en place de la Prévoyance Collective et avantages

Afin de pouvoir mettre en place un contrat de Prévoyance Collective, il faut :

• Vérifier sa Convention Collective
• Mettre en place le niveau de garanties souhaité
• Etablir un acte fondateur (Décision Unilatérale de l’Employeur, Référendum, Accord d’entreprise, etc…)

En souscrivant un contrat de Prévoyance Collective, l’entreprise et ses employés bénéficient de plusieurss avantages :

• Un maintien de revenus au-delà du 1er mois d’absence, versement d’un capital/rente en invalidité, etc…
• L’assurance se substitue au maintien de salaire obligatoire en arrêt de travail.
• Assurances modulables selon les activités de l’entreprise.

La Complémentaire Santé Entreprise

Définition

La complémentaire santé Entreprise est obligatoire, souscrite par l’entreprise pour ses salariés. Depuis le 1er janvier 2016, tous les salariés doivent bénéficier d’une complémentaire santé obligatoire. Elle peut aussi s’adresser à la famille des salariés, selon décision e l’employeur.
La formule minimale doit respecter au minimum les garanties fixées par la Loi (A.N.I).

Avantages

Les avantages de souscrire un contrat de complémentaire santé Entreprise comporte des avantages pour l’employeur et pour l’employé.

• Le rapport Qualité/Prix est en général bien plus intéressant pour l’employé qu’un contrat de santé individuelle
• Une partie des cotisations est financée par l’employeur
• Il s’agit d’un moyen de fidéliser ses salariés, et les contributions patronales sont exonérées de charges sociales et déductibles de son bénéfice imposable.